OS SERENITY – Services informatiques

Conditions Générales de Prestations de Services (Mise à jour le 01/01/2020)

Champ d’application : 

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client (toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques proposés par l‘entreprise « OS SERENITY – Services informatiques », ci-dessous dénommée le client).

En conséquence, le fait de solliciter les services de l’entreprise «OS SERENITY – Services informatiques » prestataire de services informatiques, domicilié au 1 route de Plassay – 17810 ECURAT, SIREN 879 942 837 représenté par Mr. Laurent Maret, ci- après  nommé  « OS SERENITY  –  Services informatiques »  implique  l’acceptation  des  présentes conditions générales de prestations de services. 

Article 1 : Objet, acceptation, modification 

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles « OS SERENITY  –  Services informatiques »   s’engage avec le client. Les services proposés par  « OS SERENITY  –  Services informatiques »    concernent  la  réparation  de  tous  matériels informatiques de la marque Apple et Windows ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine   de   l’informatique,   notamment   de   maintenance,   d’installation,   de   dépannage, d’assistance, de formation (en atelier, chez les particuliers ou en entreprise), de récupération de données, d’audits, de conseils ; la conception et la réalisation de sites internet ;la numérisation. 

1.2  –  Toutes  les  interventions  effectuées  par  « OS SERENITY  –  Services informatiques »   sont réalisées                   aux               présentes         conditions                  générales,             consultables sur                le                      site                  internet www.depannage-mac-saintes.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiquées sur les devis, factures, bons de commande et bons d’intervention signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document. 

1.3 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »   se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet www.depannage-mac-saintes.com.  

ARTICLE 2 – Tarifs

(Nos tarifs sont non contractuels et vous sont donnés à titre indicatif pour vous permettre d’évaluer votre budget) 

2.1  –  Les  tarifs  en  vigueur  pour  les  différents  services  proposés  par  « OS SERENITY  –  Services informatiques »  sont disponibles en ligne sur le site www.depannage-mac.com, par courriel à l’adresse contact@depannage-mac-saintes.com, par téléphone au 06 26 79 05 00, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : 

« OS SERENITY  –  Services informatiques »  Laurent Maret, 1 route de Plassay 17810 ECURAT. Les tarifs, exprimés en euros HT, sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et « OS SERENITY  –  Services informatiques »   avant toute intervention. 

2.2 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »  n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez- vous, ou acceptation du devis et tels qu’indiqués sur le site www.depannage-mac-saintes.com. 

2.3 – Une majoration de 50 % sur l’ensemble des tarifs des prestations est appliquée les dimanches et jours fériés, et pour les interventions sur site entre 20H00 et 8H00. 

2.4 – Toutes prestations réalisées par « OS SERENITY  –  Services informatiques »  chez un client, donne lieu à une facturation minimale d’une demi heure quelle que soit la durée de l’intervention, et quel que soit le résultat de celle-ci. Tout demi heure commencée est facturée. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la fourniture des prestations de services. « OS SERENITY  –  Services informatiques »   se réserve la possibilité de demander un acompte correspondant à 30% du prix total des prestations de services commandées lors de la passation de la commande. Le solde du prix sera alors payable au comptant, au jour de la fourniture des dites prestations. « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne  sera  pas  tenu  de  procéder  à  la  fourniture  des prestations de services commandées par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Prestations de Services. 

2.5 – Les rendez-vous sont à confirmer par mail et/ou courrier postal par le client au moment de leur réservation. Le client peut à tout moment annuler un rendez-vous (avant la date de celui-ci)  sur  simple  demande,  par  téléphone  (sms  exclus),  mail  ou  courrier  postal.  Toute annulation  moins  de  48h  avant  un  rendez-vous,  sera  facturée  au  tarif  d’une demi  heure  (tarif Dépannage Basique). Si le client n’a pas annulé et est absent au rendez-vous fixé, il sera facturé au tarif d’une demi heure (tarif Dépannage Basique), plus un déplacement. 

2.6 – Dans le cadre d’un dépannage à domicile ou en entreprise, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage  à  verser  une  indemnité  compensatrice  égale  à  une demi  heure  de  travail  plus  un déplacement. 

2.7 – En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, ou au-delà des délais fixés d’un commun accord par un échéancier, des pénalités de retard calculées  au  taux mensuel de  1,5 fois le taux d’intérêt légal du  montant  HT du  prix des prestations de services figurant sur ladite facture, et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros, seront automatiquement et de plein droit acquises a « OS SERENITY  –  Services informatiques »  sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que l’entreprise « OS SERENITY  –  Services informatiques »   » serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. 

2.8 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, « OS SERENITY  –  Services informatiques »   » s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, « OS SERENITY  –  Services informatiques »  facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention. 

2.9 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client. 

2.10 – Si, dans le cadre d’un dépannage (à domicile, au bureau, en atelier ou dans le cadre d’une télémaintenance), « OS SERENITY  –  Services informatiques »   ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client. 

2.11 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de trois mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit par « OS SERENITY  –  Services informatiques »  

ARTICLE 3 : Conditions et modalités de paiement 

3.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une prestation de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l’un des moyens de paiement accepté par« OS SERENITY  –  Services informatiques »  : chèque personnel ou chèque de banque à l’ordre de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l’intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l’intervention. 

3.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l’échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l’objet d’un reçu.

3.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, « OS SERENITY  –  Services informatiques »   se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. 

3.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce. 

3.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n°  2012-115  du  2  octobre  2012,  une  indemnité  forfaitaire  de  40  Euros  pour  frais  de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

ARTICLE 4 : Garanties 

4.1 – Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par « OS SERENITY  –  Services informatiques »  sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous  réserve  du  paiement  effectif  des  factures  concernées,  et  sous  réserve  qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions  ne  sont  pas  remplies,  « OS SERENITY  –  Services informatiques »  décline  toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente. 

4.2 – La souscription à un contrat de maintenance préventive n’engage pas « OS SERENITY  –  Services informatiques »  quant à d’éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. 

4.3 – Les sites internet conçus par « OS SERENITY  –  Services informatiques »  sont des produits immatériels  fournis  en  l’état  au  moment  du  règlement  libératoire.  « OS SERENITY  –  Services informatiques »  déclinera toute garantie en cas d’éventuels dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du client, d’une modification du client sans autorisation préalable, de négligence ou d’un défaut d’entretien du client.

 

ARTICLE 5 – Obligations et responsabilité du Prestataire

5.1 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »   s’engage à assurer une rapidité de prestation de service optimale. « OS SERENITY  –  Services informatiques »  s’engage à fournir tous les moyens humains  et  techniques  nécessaires  à  l’exécution  de  ses  prestations.  « OS SERENITY  –  Services informatiques »  s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat. « OS SERENITY  –  Services informatiques »   ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de prestations de services lors de cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

5.2 – La responsabilité de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement  de  l’équipement  du  client  et  notamment  toute  perte  de  données,  non- conformité,  incompatibilité,  dysfonctionnement  ou  dégradation  consécutive  ou  non  à  son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne  pourra  donc  être  tenu  pour  responsable  d’un  endommagement  du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison. 

5.3  –  L’hébergement  des  sites internet  conçus  par « OS SERENITY  –  Services informatiques »  engage la responsabilité de l’hébergeur choisi par le client : en aucun cas « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne pourra être tenu responsable de problèmes d’hébergement.

 5.4 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »  se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger, de compromettre l’intégrité du matériel, et si le client ne possède pas la ou les licences de(s) logiciel(s) demandé(s) et nécessaires à cette prestation.

  

ARTICLE 6 – Obligations et responsabilité du client 

6.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de « OS SERENITY  –  Services informatiques »   (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique.  Il  est  également  de  la  responsabilité  exclusive  du  client  d’effectuer  une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention. 

6.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. « OS SERENITY  –  Services informatiques »  n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de « OS SERENITY  –  Services informatiques »  chez un particulier et/ou en entreprise, et notamment les frais d’électricité, de connexions à  Internet  ou  d’usure  des  consommables  informatiques  engendrés  par  les  manipulations effectuées par« OS SERENITY  –  Services informatiques »  sont et demeurent à sa charge. 

6.3 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de « OS SERENITY  –  Services informatiques »   pour être déposé auprès des services de police compétents. L’entreprise « OS SERENITY  –  Services informatiques »  poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales. 

ARTICLE 7 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d’un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.

7.1 – Ne seront pas pris en charge :

– tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide, – les demandes rentrant dans le cadre d’activités illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers illégaux, conception de malwares, piratage, décryptage de données, copie non autorisée, etc.), – la programmation et le dépannage de programme modifié par un tiers (bug, patch, etc.), – les logiciels en langues ni anglaise, ni française, – le dépannage de composant (remplacement d’une résistance sur carte mère ou écran par exemple), 

7.2 – la récupération de contrats de maintenance (matériel ou site Internet) sera soumise à une expertise qui pourra être facturéee

 

ARTICLE 8 – Confidentialité 

8.1 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »  s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations. 

8.2 – « OS SERENITY  –  Services informatiques »  ne pourra être tenu responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

  

ARTICLE 9 : Loi applicable, réclamations/contestations 

9.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de l’entreprise « OS SERENITY  –  Services informatiques »  afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social « OS SERENITY  –  Services informatiques »  

9.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par« OS SERENITY  –  Services informatiques »  doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture, à la référence de service et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. 

9.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Tout litige opposant le client à « OS SERENITY  –  Services informatiques »  n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

 

                                                                                « OS SERENITY  –  Services informatiques »

                  Forme juridique : Micro Entreprise

                 Date création entreprise : 01-01-2020

                                                                                         1 Route de Plassay 17810 ECURAT

                                                                                                    Mobile : 06 26 79 05 00

                     N° SIREN : 879 942 837

N° SIRET : 879 942 837 00011